Mentions légales -Association PharmaVie
Association PharmaVie
Forme juridique : Association Loi 1901
Immatriculation : Déclarée à la Préfecture du Val de Marne sous le n° W94100865
Siège social : 26 Boulevard Paul Vaillant Couturier, 94200 IVRY SUR SEINE
E-mail de contact : noor.bichra@pharmavie.fr
Téléphone : +33 1 45 21 52 74
Directeur de publication : Marie-Claude Santini, Présidente
Conditions générales d'utilisation :
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3. Résponsabilités
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93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
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Président
Marie-Claude Santini
4. Dons effectués via le site
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L’Association PharmaVie n’étant pas reconnue d’utilité publique ni d’intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts, aucun reçu fiscal ne sera délivré à l’issue de ce don.
5. Commande de peluches
La commande de peluches proposée sur le site est réalisée via une redirection vers le site internet de la pharmacie choisie par l’utilisateur.
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6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.
Dernière mise à jour :
Novembre 2025©
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